Politique de Confidentialité de CASA JOB

Dernière mise à jour : 04.03.2025

1. Introduction

Chez CASA JOB, la protection de vos données personnelles est une priorité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux recommandations du Guide du recrutement de la CNIL (30 janvier 2023), nous vous informons en toute transparence sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation de vos informations. Notre ambition ? Vous offrir une expérience optimale tout en respectant scrupuleusement votre vie privée.

2. Collecte des Données Personnelles

Nous collectons les informations suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance.
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : CV, expériences, compétences, lettre de motivation (lors de vos candidatures ou pour la gestion de votre espace collaborateur).
• Données de navigation : adresses IP, cookies et traceurs afin d’améliorer votre expérience sur notre site.

Ces données sont recueillies lors de votre consultation du site, via formulaires ou lors de votre inscription à nos newsletters, et sont traitées en respectant les principes de licéité, de minimisation et de transparence .

3. Finalités et Utilisation des Données

Les informations collectées servent à :

• Gérer et améliorer nos services : traitement des candidatures, gestion de votre compte et personnalisation de l’expérience CASA JOB.
• Assurer la sécurité du site : détection de fraudes et prévention d’accès non autorisés.
• Communiquer avec vous : réponse à vos demandes et diffusion de nos actualités et offres d’emploi.
• Respecter nos obligations légales : notamment en matière de déclarations aux autorités (ex. CNIL).

4. Communication et Partage des Données

Vos données personnelles ne sont communiquées qu’à :

• Prestataires et partenaires techniques pour la bonne gestion et l’hébergement de notre site.
• Partenaires opérationnels dans le cadre de missions précises, et uniquement avec votre consentement lorsque requis par la loi.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers. Chaque partenaire est tenu de respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations.

5. Utilisation des Cookies

Pour optimiser votre navigation, notre site utilise des cookies et autres traceurs permettant de :

• Analyser le trafic pour améliorer la qualité du site et personnaliser le contenu.
• Offrir des fonctionnalités avancées, notamment pour la gestion de vos sessions.

Vous pouvez refuser ces cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre charte des cookies.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre toute divulgation ou accès non autorisé. Ces mesures incluent :

• Des règles strictes de gestion des habilitations et des accès.
• Une politique de purge, d’archivage sécurisé et de sauvegarde régulière des données.
• Des dispositifs de contrôle d’accès (verrouillage automatique des postes, gestion des droits sur les logiciels, etc.).

Bien que toutes les précautions soient prises, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est infaillible. Nous vous invitons donc à rester vigilant dans le partage de vos informations.

7. Durée de Conservation des Données

Les modalités de conservation sont définies selon la nature des données, leur finalité et les obligations légales, en s’appuyant sur les recommandations de la CNIL :

Données d’identification et de contact : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle avec CASA JOB. Après la fin de cette relation, elles sont archivées de manière sécurisée pendant 5 ans, afin de répondre aux obligations légales et faciliter d’éventuelles vérifications.

Données relatives aux candidatures et au recrutement :

• Pendant le processus de recrutement : Les données (CV, lettre de motivation, etc.) sont utilisées exclusivement pour l’évaluation de votre candidature.
• Après le recrutement :
  • En cas de non-sélection, elles sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
  • Si vous consentez à être intégré(e) dans notre vivier de talents, une conservation pouvant aller jusqu’à 12 mois pourra être envisagée.

Données des salariés : Conservées pendant 5 ans après la dernière paie, avant d’être supprimées ou anonymisées.

Données de navigation et cookies : Conservées pour une durée maximale de 13 mois pour permettre des analyses statistiques et l’optimisation de l’expérience utilisateur.

Données anonymisées ou agrégées : Une fois anonymisées, elles ne sont plus soumises à ces contraintes et peuvent être conservées indéfiniment pour l’analyse des tendances globales.

Ces durées respectent le principe de limitation de la conservation et s’inscrivent dans une démarche de protection renforcée des données personnelles .

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir confirmation du traitement de vos données et y accéder.
• Droit de rectification : Faire corriger ou compléter vos données.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, dans le respect des obligations légales.
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements.
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante :
Contact DPO : v.maiques@casajob.fr 
Ou par courrier à :
CASA JOB – 84 rue Pierre de Ronsard, 41000 Blois.

9. Documentation et Registre des Traitements

CASA JOB tient un registre détaillé des traitements de données personnelles, conformément aux exigences du RGPD. Ce document recense :

• Les finalités de chaque traitement.
• Les catégories de données traitées.
• Les durées de conservation appliquées.
• Les destinataires des données et les éventuels transferts hors UE, garantis par des clauses contractuelles types.

Cette documentation constitue une preuve de notre engagement en matière de conformité et de transparence.

10. Désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)

CASA JOB a désigné un Délégué à la Protection des Données chargé de :

• Informer et conseiller l’entreprise sur les mesures de protection des données.
• Contrôler la conformité des traitements aux dispositions légales.
• Servir d’interface avec la CNIL et faciliter la gestion des demandes d’exercice de vos droits.

11. Procédure de Notification en Cas de Violation de Données

En cas de violation de données personnelles (par exemple, en cas d’accès non autorisé ou de perte de données sensibles), CASA JOB s’engage à :

• Identifier et évaluer rapidement la violation, en déterminant sa nature, son ampleur et les données affectées.
• Notifier la violation à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément aux exigences du RGPD.
• Informer les personnes concernées si la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés, en précisant la nature des données compromises et les mesures prises pour y remédier.
• Documenter l’ensemble des incidents, les évaluations de risques et les actions correctives afin d’améliorer continuellement notre dispositif de sécurité.

12. Coordonnées de l’Autorité de Contrôle

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés ou si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez contacter la CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, aux coordonnées suivantes :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site Web : www.cnil.fr

13. Modifications de la Politique de Confidentialité

CASA JOB se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou techniques. En cas de modification significative, nous vous informerons via notre site internet.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Email : v.maiques@casajob.fr
• Adresse : CASA JOB – 84 rue Pierre de Ronsard, 41000 Blois.